Réglement du club Bordeaux

1. 67 Pall Mall Bordeaux : localisation et organisation

• 1.1Le nom du Club est 67 Pall Mall Bordeaux (“le Club”).
• 1.2Le Club est un club privé, détenu et géré par 67 Pall Mall Ltd, dont le siège social est situé au 67 Pall Mall, Londres, SW1Y 5ES (le “Propriétaire” ou la “Société”). 67 Pall Mall Ltd est une société privée à responsabilité limitée, détenue par ses actionnaires.
• 1.3. Les locaux du Club sont situés au 21 Cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux.
• 1.4Le Propriétaire est responsable de la mise à disposition des locaux du Club et de toutes les installations nécessaires au bon fonctionnement du Club conformément aux objectifs et aux présentes règles et règlements, ci-après désignées “les Règles” ou “Règlement du Club”.
• 1.5Le Règlement s’applique à tous les Membres, ainsi qu’aux invités des Membres (ci-après les “Invités”), lorsque cela est approprié.
• 1.6Le Propriétaire créera un Comité d’Adhésion (“le Comité”).

2. Les objectifs de 67 Pall Mall

2.1. Les objectifs du Club sont de mettre à la disposition de ses Membres et de leurs Invités des installations de qualité, dans un cadre chaleureux et accueillant, tout en offrant un ensemble d’avantages et de services exclusifs. Sa vocation première est de créer un Club d’envergure internationale, géré par des équipes professionnelles, spécialement conçu pour les amateurs de vin.

3. Les Membres du Club

• 3. Les Membres du Club
  • 3.1. Le Club se compose de :
  • 3.2. Membres Ordinaires
  • 3.3. Membres Honoraires
  • 3.4. Membres Honoraires à Vie
  • 3.5. Membres Exempts
  • 3.6. Membres Surnuméraires
  • 3.7. Membres Professionnels du Vin
  • 3.8. Membres de moins de 30 ans
  • 3.9. Membres de moins de 35 ans

Ci-après dénommés “Membres”. Le Comité et le Propriétaire peuvent de temps en temps créer des catégories supplémentaires de Membres ou modifier les conditions associées à chaque catégorie de Membres. Toute addition ou modification sera notifiée conformément aux dispositions du paragraphe 27 ci-dessous.

4. Description des types de Membres

• Les références dans ce Règlement du Club aux Membres Ordinaires doivent être interprétées, sauf indication contraire, comme incluant les Membres Honoraires, Honoraires à Vie, Exempts, Supernuméraires, Professionnels du Vin, de moins de 30 ans, de moins de 35 ans, ainsi que toute autre catégorie de membres que le Comité et le Propriétaire peuvent créer.
• Membres Ordinaires – Membres élus par vote, qui ne font pas partie de l’une des catégories spéciales suivantes.
• Membres Honoraires – Le Comité ou le Propriétaire peuvent nommer toute personne qui, selon eux, a rendu ou rendra des services remarquables ou bénéfiques au Club, en tant que Membre Honoraire. Toute personne ainsi nommée ne sera pas tenue de payer de cotisation, mais sera considérée comme un Membre Ordinaire à tous autres égards. Le Comité ou le Propriétaire peuvent également accorder ce statut à une personne distinguée du monde du vin ou à un représentant d’un club associé ou affilié. Un Membre bénéficiant du statut de Membre Honoraire ne pourra pas prétendre à un remboursement de la partie proportionnelle de la cotisation annuelle. Ce statut est accordé pour une durée de deux ans à partir de l’élection. À l’expiration de cette période, chaque Membre Honoraire est réélu tous les deux ans, à moins que le Comité ne décide de ne pas le réélire. L’adhésion honoraire est accordée à la discrétion du Comité et peut être résiliée à tout moment.
• Membres Honoraires à Vie – Cette catégorie de Membres possède les mêmes droits et privilèges que les Membres Honoraires pour toute leur vie.
• Membres Exempts – Un Membre ayant payé sa cotisation annuelle pendant une période continue de 50 ans devient un Membre Exempt et bénéficie de tous les privilèges de l’adhésion à vie sans paiement de cotisation supplémentaire.
• Membres Surnuméraires – Le Comité a le pouvoir d’inviter des membres de la royauté, des ambassadeurs, des hauts-commissaires, des chefs de mission et des membres du corps diplomatique à devenir Membres Surnuméraires sans vote. Le Comité peut décider de renoncer à la cotisation annuelle des Membres Surnuméraires comme il le juge approprié.
• Membres Professionnels du Vin – Le Propriétaire ou le Comité peuvent nommer toute personne du monde du vin comme Membre du Club. La cotisation annuelle de cette catégorie sera fixée par le Comité. L’adhésion à cette catégorie est soumise à une évaluation annuelle, et si le Comité estime que la personne n’est plus active dans le monde du vin, son éligibilité à cette catégorie sera suspendue. Le Membre concerné devra alors demander au Comité d’Adhésion de changer de catégorie pour devenir Membre Ordinaire et payer la cotisation annuelle standard, ou bien démissionner.
• Membres de moins de 30 ans – Cette catégorie est réservée à nos jeunes membres de 30 ans et moins. Les membres de cette catégorie sont élus par vote de la même manière que les Membres Ordinaires, mais la cotisation représente la moitié du montant de la cotisation standard.
• Membres de moins de 35 ans – Cette catégorie est destinée à nos membres âgés de 31 à 35 ans. Les membres de cette catégorie sont élus par vote de la même manière que les Membres Ordinaires, mais la cotisation représente les deux tiers du montant de la cotisation standard.

5. Accès aux Clubs 67 Pall Mall

Votre adhésion vous donne un accès global à tous les autres Clubs 67 Pall Mall. Nous sommes présents actuellement à Londres, Verbier, Singapour, Hong Kong et prochainement à Bordeaux, Beaune et Melbourne. Veuillez contacter individuellement les Clubs pour les horaires d’ouverture et les réservations :

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6. Partenariats avec Clubs Internationaux & Accès Temporaire

• 6.1. Le Comité peut établir des accords de réciprocité avec des Clubs à l’étranger, permettant aux Membres de bénéficier de privilèges de visite. Ces accords limiteront l’accès au Club pour un Membre d’un Club partenaire à une durée totale de trente jours par an.
• 6.2. Le Comité peut également conclure des accords avec des Clubs enregistrés conformément à la législation en vigueur (ou toute révision de celle-ci) dans la région du Club, afin de permettre aux membres de ces Clubs d’utiliser temporairement les installations, soit de manière générale, soit pour des occasions spéciales, sous réserve des conditions stipulées dans ces accords.

7. Le Comité

7.1. La composition et les responsabilités du Comité seront déterminées par le Propriétaire en fonction des besoins. Chaque site disposera de son propre Comité désigné.

8. Élection des Membres

• 8.1. L’élection des Membres relève de la responsabilité du Comité, et les candidats (ci-après « Candidats ») seront, le cas échéant, élus par vote secret.
• 8.2. Les Candidats peuvent être élus avant leur 18e anniversaire, mais ne pourront utiliser les installations du Club de manière autonome qu’à partir de cet âge.
• 8.3 Les Candidats doivent résider en France, dans le cas contraire une demande d’exception devra être faite.
• 8.4. Tout Candidat à l’élection en tant que Membre Ordinaire peut être proposé par un Membre et soutenu par un autre. Un employé du Propriétaire peut également proposer ou soutenir un Candidat.
• 8.5. Le Comité peut inviter le Parain à présenter le Candidat aux membres du Comité et peut exiger des informations supplémentaires ou un soutien additionnel à l’égard du Candidat.
• 8.6. Aucune justification ne sera donnée si le Comité demande au Parain de retirer la candidature de son Candidat.
• 8.7. L’élection d’un Candidat en tant que Membre Ordinaire nécessite un vote du Comité, au cours duquel au moins huit voix doivent être exprimées. Deux votes négatifs entraîneront l’exclusion du Candidat.
• 8.8. Le nom d’un Candidat rejeté ne pourra être reconsidéré qu’après un délai de douze mois, sauf décision contraire du Propriétaire.
• 8.9. Le Comité, sous réserve de l’accord du Propriétaire, dispose de l’entière discrétion pour l’élection des Membres du Club et se réserve le droit de refuser toute candidature sans en divulguer les raisons.

9. Adhésion

• 9.1. Un candidat élu avec succès sera informé de son élection par e-mail et deviendra Membre du Club sous réserve du paiement de la première cotisation, ainsi que de la fourniture d’un mandat de prélèvement automatique et/ou d’une carte de crédit permettant un prélèvement continu pour les biens et services fournis par le Club. Le Membre aura alors droit à tous les avantages et privilèges de l’adhésion, sous réserve des dispositions du présent Règlement.
• 9.2. Les nouveaux Membres auront accès à tous les établissements dès que leur élection aura été validée.
• 9.3. Les nouveaux Membres recevront un exemplaire de ce Règlement du Club. Tous les Membres s’engagent à respecter et à observer en tout temps les présentes règles du Club.
• 9.4. Toute omission ou inexactitude dans les détails concernant un Candidat à l’adhésion peut entraîner l’annulation de son adhésion à la discrétion du Comité.
• 9.5. Sans préjudice de ses autres droits énoncés dans le présent Règlement, le Comité et/ou le Propriétaire peuvent résilier l’adhésion de tout Membre dont la cotisation annuelle ou le compte du Club, concernant les biens ou services fournis par le Club, est en retard de plus de 30 jours.
• 9.6. La cotisation annuelle sera fixée par le Comité et le Propriétaire.
• 9.7. L’adhésion annuelle est non transférable.
• 9.8. Les Membres du Club n’ont aucune responsabilité financière en raison de leur adhésion, à l’exception de la cotisation annuelle et de toute somme due au Club pour les biens ou services fournis par celui-ci.
• 9.9. Le Comité d’adhésion et le Propriétaire se réservent le droit, à leur entière discrétion, de résilier l’adhésion de tout Membre pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
• 9.10. Le nom d’un Membre dont l’adhésion est résiliée sera retiré de la liste des Membres et il/elle cessera immédiatement d’être Membre du Club, et les dispositions des articles 8.11 et 11.3 s’appliqueront.
• 9.11. Un Membre doit, dans les 30 jours suivant la résiliation de son adhésion, régler toutes les sommes impayées encore dues au Club. Si ces sommes ne sont pas payées dans ce délai, elles deviendront immédiatement exigibles et pourront être prélevées directement sur le compte bancaire ou la carte de crédit du Membre, ou récupérées par toute autre procédure légale. En acceptant leur adhésion, tous les Membres reconnaissent et acceptent que les montants impayés puissent être recouvrés de cette manière conformément à la disposition 8.11.
• 9.12. En cas d’annulation ou de retrait de l’adhésion par le Comité d’adhésion, le Membre doit immédiatement retourner sa carte de Membre. Aucune cotisation (ou partie de celle-ci) ni aucun autre paiement (à l’exception des sommes versées au titre de services spécifiques tels que la nourriture, les boissons, etc.) ne sera remboursé au Membre.
• 9.13. Sauf disposition contraire du Club, les Membres pourront payer les biens ou services fournis par le Club de la manière suivante :
• 9.13.1. En espèces, par carte de débit ou de crédit au moment de l’achat ; ou
• 9.13.2. En les facturant sur le compte du Membre. Un plafond de crédit sur le compte du Membre peut être fixé à la discrétion du Club. Le compte est généralement réglé deux fois par mois par prélèvement automatique. Le Club se réserve le droit de limiter le montant des charges encourues de cette manière. Le Club se réserve le droit d’utiliser le prélèvement automatique ou la carte de crédit détenue en dossier pour régler toute dette d’un Membre, à tout moment, à sa seule discrétion.
• 9.13.3. Toute exception à l’article 9.13.2 doit être expressément convenue avec le Propriétaire. Le Club exige qu’un mode de paiement continu valide soit mis en place, sauf si une exception a été convenue.
• 9.14. Les détails des transactions en vertu de l’article 9.13 ci-dessus peuvent uniquement être obtenus et contestés pour des transactions ayant eu lieu au plus tard 60 jours avant la date de la demande. Toute réclamation doit être adressée au Bureau des adhésions. Après 60 jours, les transactions seront considérées comme exactes et ne pourront plus être contestées ou modifiées.
• 9.15. Certains avantages, services et/ou privilèges offerts aux Membres doivent être spécifiquement réservés et sont soumis à disponibilité. Les Membres souhaitant en bénéficier acceptent d’être liés par les termes et conditions spécifiques applicables, tels que notifiés ponctuellement.
• 9.16. Tous les Membres doivent, à chaque visite du Club, avant de quitter les lieux, signer ou régler en intégralité toutes les charges encourues par lui/elle, que ce soit pour de la nourriture, des boissons, des invités ou toute autre chose.
• 9.17. Si la cotisation d’un nouveau Membre élu n’est pas payée dans un délai d’un mois à compter de la date de son élection, l’adhésion sera annulée sauf si le Membre démontre au Comité qu’un motif raisonnable justifie ce retard et qu’il remédie à ce manquement.
• 9.18. Le Propriétaire peut facturer des frais de gestion supplémentaires pour la collecte des cotisations ou des frais pour biens et services autrement que par prélèvement automatique.
• 9.19. Le Comité et/ou le Propriétaire peuvent, à leur discrétion, renoncer ou réduire la cotisation d’un Membre ou ancien Membre.
• 9.20. Les taux actuels d’adhésion sont disponibles en ligne ou en contactant notre équipe : [email protected]
• 9.21. Pour éviter toute ambiguïté, les Membres n’ont aucun droit de propriété sur le Club, ses biens ou actifs quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les liquidités, les stocks, les créances, les locaux, le nom, les droits de propriété intellectuelle, les installations et équipements).
• 9.22. Tous les Membres (et leurs invités) doivent être inscrits dans le registre prévu à cet effet. Une pièce d’identité valide peut être demandé. Le non-respect de cette règle par un Membre (ou ses invités) entraînera le refus d’entrée dans le Club.
• 9.23. Une liste des noms et adresses de tous les Membres du Club sera conservée sur les lieux du Club et produite sur demande pour inspection par toute autorité statutaire. En acceptant leur adhésion, tous les Membres reconnaissent que leurs informations personnelles seront soumises à cette disposition 8.23.
• 9.24. L’Avis de Confidentialité du Club, disponible sur www.67pallmall.com, précise les modalités de traitement des données personnelles des Membres (ou de leurs invités), ou des données fournies au Club ou à la Société par les Membres (ou leurs invités).

10. Invités

• 10.1. Conformément aux dispositions de ce règlement, les Membres peuvent inviter des personnes de 18 ans et plus. Toutefois, le nombre d’invités par Membre est limité à 5.
• 10.2. Le nombre d’Invités sera examiné périodiquement en fonction de l’affluence et pourra être ajusté à la discrétion du Propriétaire. Aucun individu ne peut être admis comme Invité au Club plus de cinq fois par an, sauf décision contraire du Club. Si un Membre souhaite amener plus d’Invités que le nombre autorisé, il doit en informer la Réception du Club à l’avance. Le Club se réserve le droit d’accepter des Invités supplémentaires occasionnellement. Sur demande et selon la disponibilité, ces règles peuvent être assouplies pour des groupes plus importants.
• 10.3. Tant qu’ils sont accompagnés par le Membre, les Invités bénéficient des privilèges d’adhésion pour la journée, mais ils ne peuvent pas introduire d’autres personnes dans le Club.
• 10.4. Les Membres sont responsables des dépenses impayées de leurs Invités ainsi que de leur comportement lors de leur visite au Club et du respect des Règles du Club.
• 10.5. Ne peuvent pas être admis comme Invités au Club :
• 10.5.1. Les anciens Membres ayant été expulsés ;
• 10.5.2. Les personnes ayant postulé pour une adhésion et ayant été refusées ;
• 10.5.3. Les Membres sous suspension.
• 10.6. En introduisant des Invités, les Membres doivent garder à l’esprit le caractère et les objectifs du Club.
• 10.7. Aucun Invité ne peut rester dans le Club après que le Membre les ayant introduits ait quitté les lieux.
• 10.8. Le Club se réserve le droit d’autoriser l’entrée à des non-Membres à sa seule discrétion.

11. Comportement des Membres

• 11.1. Le Comité, le Propriétaire ou toute personne désignée par eux se réserve le droit de refuser l’entrée au Club à tout Membre (ou à leurs Invités).
• 11.2. Le Comité, le Propriétaire ou toute personne désignée par eux a le droit de demander à tout Membre (ou à leurs Invités) de quitter le Club.
• 11.3. Aucun animal (à l’exception des chiens d’assistance) n’est autorisé dans le Club, sauf autorisation préalable du Responsable de service, du Directeur Général ou du Propriétaire.
• 11.4. Tous les Membres et Invités doivent respecter un code vestimentaire approprié lors de leur visite. Nous demandons aux Membres de s’habiller de manière élégante, en particulier pour les dîners. Les Membres et leurs Invités en uniforme approprié à leur fonction sont les bienvenus.
• 11.5. À titre d’exemple, les vêtements suivants n’ont pas leur place au Club :
• 11.5.1. Shorts ;
• 11.5.2. Leggings ;
• 11.5.3. T-shirts ou vêtements similaires ;
• 11.5.4. Survêtements ;
• 11.5.5. Tongs ou chaussures de plage ;
• 11.5.6. Maillots de rugby, de football ou autres vêtements de sport.
• 11.5.7. Les chaussures de sport élégantes et les jeans non déchirés sont admis.
• 11.5.7.1. Les Membres sont responsables de veiller à ce que leurs Invités soient informés des normes vestimentaires du Club.
• 11.5.7.2. Les Membres peuvent photographier des bouteilles ou d’autres objets inanimés dans le Club, à condition de respecter la vie privée des autres Membres. Toute exception à cette règle doit être spécifiquement approuvée par le Responsable de service ou le Directeur Général.
• 11.5.7.3. Aucun Membre ou Invité ne doit utiliser le nom, l’adresse, les couleurs, marques, photographies, logo ou toute autre caractéristique identifiable du Club à des fins commerciales sans l’approbation écrite préalable du Directeur Général.
• 11.5.7.4. Fumer n’est pas autorisé dans l’enceinte du futur Club, conformément à la législation en vigueur.
• 11.5.7.5. Aucun Membre ne doit afficher de notification dans le Club sans l’accord du Directeur Général.
• 11.5.7.6. Aucun Membre ne doit tenter d’inciter un membre du personnel du Club à quitter son emploi.
• 11.5.7.7. Le Comité et le Propriétaire peuvent, à leur discrétion, demander à tout Membre enfreignant ces règles de quitter immédiatement les lieux du Club. L’adhésion de ce Membre peut être révoquée, comme précisé à la Règle 12 ci-dessous.
• 11.5.7.8. Les Membres sont priés de ne pas fumer directement devant les locaux du Club. Tout Membre qui quitte le Club pour fumer ou pour une autre raison ne sera pas autorisé à emporter des boissons ou des contenants en verre.
• 11.5.7.9. Les Membres doivent mettre leurs téléphones portables et appareils similaires en mode silencieux ou vibreur lorsqu’ils participent à des événements.  

12. Expulsion des Membres

• 12.1. Le Comité, le Propriétaire ou tout gestionnaire/employé autorisé par le Comité ou le Propriétaire, peut expulser du Club (et suspendre ou révoquer l’adhésion pour une durée déterminée) tout Membre dont le comportement, à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux du Club, est jugé, par le Comité ou un employé du Club, nuisible à la réputation ou aux intérêts du Club, ou inapproprié envers les autres Membres. Ces dispositions s’appliquent également à tout Membre qui retirerait, détruirait ou endommagerait volontairement un bien appartenant au Club, à un autre Membre ou à un invité.
• 12.2. Avant la révocation d’une adhésion, le Comité et/ou le Propriétaire enquêteront sur le comportement reproché, et le Membre concerné aura l’occasion de présenter ses explications. Si, à l’issue de cette enquête, le Comité ou le Propriétaire estime que le Membre est coupable du comportement incriminé et n’a pas fourni d’explication satisfaisante, le Comité ou le Propriétaire peut, à sa discrétion, suspendre ou révoquer l’adhésion de ce Membre.
• 12.3. Un Membre dont l’adhésion est révoquée (par expulsion ou autre) perd tous les privilèges liés à son adhésion, sans pouvoir prétendre à un remboursement des frais d’adhésion payés. Le Membre doit retourner sa carte de Membre au bureau des adhésions, conformément à la règle 8.11. De plus, il renonce à tous droits ou réclamations concernant le Club ou ses biens.
• 12.4. Rien n’empêche le Comité ou le Propriétaire de demander la démission d’un Membre. Si cette demande est satisfaite dans un délai de quatorze jours, aucune expulsion ne sera proposée.

13. Démission

13.1. Tout Membre souhaitant démissionner de son adhésion au Club doit notifier le Club par écrit, avec un préavis d’un mois avant le renouvellement. La demande de démission doit être adressée au responsable des adhésions. Il n’est pas possible d’annuler une adhésion en cours d’année.

14. Adresses des Membres

14.1. Chaque Membre est tenu de communiquer au responsable des adhésions une adresse postale valable et prévenir en cas de changement de celle-ci.

15.Réservations

15.1. Toutes les réservations pour les événements du Club doivent être effectuées via l’équipe responsable des événements du Club de Bordeaux.
15.2. Les remboursements pour les événements sont à la discrétion du Propriétaire, du Directeur Général et/ou de l’équipe des Adhésions et des Événements. Un préavis d’au moins 3 jours est généralement requis et le Club doit être en mesure de revendre la réservation annulée.

16. Politique de confidentialité et règles générales

• 16.1. Toutes les informations privées ou confidentielles fournies par les Membres au Club sont strictement confidentielles. Le Club ne divulguera aucune de ces informations à des tiers sans le consentement du Membre, sauf dans le cadre des présentes règles du Club ou lorsque la loi l’exige.
• 16.2. Le Club a mis en place une politique de confidentialité en ce qui concerne la confiance que ses Membres lui accordent, et en conformité avec les normes élevées de protection des données auxquelles il s’engage. Le Club est enregistré pour la gestion des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En devenant Membre, il est reconnu que toutes les informations personnelles fournies volontairement par les Membres et/ou leurs invités au Club, que ce soit dans le cadre de l’adhésion, de l’accès au Club, via le site web ou autrement, le sont en toute connaissance de cause et avec le consentement des Membres ou de leurs invités.
• 16.3 Les Membres s’engagent à maintenir la confidentialité et la sécurité de tous les mots de passe, noms d’utilisateur et autres informations d’identification utilisés en lien avec le Club et/ou son site web (le « Profil d’Accès »). Le Profil d’Accès est strictement personnel et ne doit pas être partagé ou divulgué à des tiers. Les Membres reconnaissent que le Profil d’Accès est confidentiel et qu’ils seront responsables de toute transaction, perte ou dommage résultant de l’utilisation non autorisée du Profil d’Accès par une personne tierce. Le Profil d’Accès permet aux Membres d’acheter des biens et services via le site web du Club ; les Membres sont invités à se déconnecter à la fin de chaque session et à ne pas permettre que leur mot de passe soit enregistré sous forme de cookie sur un ordinateur public.
• 16.4 Les droits à la vie privée des Membres s’étendent à l’usage des réseaux sociaux, y compris (mais sans s’y limiter) Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat et LinkedIn. Pour éviter toute ambiguïté, le Propriétaire et/ou ses délégués et employés peuvent utiliser ces réseaux sociaux pour promouvoir les activités du Club, mais uniquement d’une manière qui ne compromet pas les droits à la vie privée des Membres.
• 16.5 Aucun Membre ne doit utiliser le nom, l’adresse ou le logo du Club dans une publicité, un prospectus ou une en-tête de lettre à des fins commerciales sans l’accord écrit du Directeur Général ou du Propriétaire.
• 16.6 L’ivresse, le langage grossier ou tout autre comportement inapproprié ne sont pas autorisés dans les locaux du Club ou lors de manifestations organisées par 67 Pall Mall.
• 16.7 Le Club se réserve le droit d’enregistrer toutes les conversations téléphoniques passées à et depuis le ou les numéros de téléphone du Club.
• 16.8 Le Club, ainsi que le Propriétaire, le Comité d’Adhésion, ou tout employé ou agent du Club, ne peuvent être tenus responsables des actes ou omissions des Membres et/ou de leurs invités, et seront exonérés de toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé à un Membre et/ou à un invité.

17. Drogues et substances illégales

17.1. Les drogues non prescrites sont interdites dans les locaux du Club et dans toutes les manifestations organisées par 67 Pall Mall, à tout moment.
17.2. Tout membre ou invité trouvé en possession de telles substances sera renvoyé de 67 Pall Mall et signalé à la police.
17.3. Tout membre reconnu coupable de consommation ou d’introduction de substances illégales dans l’enceinte du Club ou dans toute manifestation organisée par 67 Pall Mall, ou dont l’invité est reconnu coupable de tels actes, verra son adhésion résiliée immédiatement et les dispositions de la règle 12.3 s’appliqueront.

18. Réclamations

• 18.1. Tout Membre souhaitant formuler une réclamation doit le faire par lettre ou par email, adressé au Directeur Général, qui traitera la demande ou, avec l’approbation du Propriétaire, la soumettra au Comité lors de sa prochaine réunion.
• 18.2. Aucun Membre ne doit réprimander directement un employé du Club.

19. Modification des règles et règlements

• 19.1. Sous réserve de l’accord du Propriétaire, ces règles et règlements peuvent être révoqués, complétés ou modifiés par le comité ou le propriétaire à tout moment. Pour éviter tout malentendu, la décision du Propriétaire prévaudra en toutes circonstances, ce principe étant irrévocable. Toute révocation, modification ou ajout aux règles sera considérée comme portée à la connaissance des Membres dès lors qu’une copie des règles est affichée de manière visible sur le site officiel du Club.

20. Dissolution

• 20.1. Le Club peut être dissous à tout moment par décision du Propriétaire.
• 20.2. En cas de dissolution du Club, tout bien ou actif (y compris, sans s’y limiter, les liquidités, les actions, les locaux, les stocks, les créances, les frais d’adhésion, le nom, les droits de propriété intellectuelle, les équipements et les installations) appartenant à la société ne sera pas distribué aux Membres s’il y a un excédent d’actifs par rapport aux passifs, mais sera donné ou transféré au Propriétaire ou à toute personne, entreprise, organisation ou association caritative désignée par le Propriétaire ou ses représentants.

21. Litiges

21.1. Tout litige ou différend concernant l’interprétation de ces règles sera tranché par le Propriétaire, dont la décision sera définitive et contraignante pour tous les Membres du Club.

22. Interprétation

La politique de confidentialité du Club, disponible sur www.67pallmall.com, définit les termes selon lesquels le Club traite les données personnelles des Membres (ou de leurs invités) ou celles que les Membres (ou leurs invités) fournissent au Club ou à la société.
22.1.2 Le Club respecte la vie privée de ses Membres et de leurs invités et exige que chaque Membre et leurs invités fassent de même. Aucun Membre, ni leurs invités, ne doit divulguer, publier, identifier ou discuter, sous quelque forme que ce soit (y compris sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme), de tout événement ou sujet concernant un autre Membre ou ses invités, ou de tout événement privé ou réservé aux Membres organisé par le Club, ou observé ou entendu dans toute partie du Club, sans le consentement écrit préalable et exprès du Club, du Membre et de toute autre personne concernée.
22.1.3 Les titres des règles sont destinés à faciliter la lecture et ne doivent pas être pris en compte dans leur interprétation.
22.1.4 Dans ces règles, le masculin inclut le féminin et le singulier inclut le pluriel, et vice versa, sauf si le contexte exige une interprétation différente.
22.1.5 Si une règle est jugée invalide en droit, cela n’entraîne pas nécessairement l’invalidité des autres règles, sauf décision contraire du tribunal compétent.